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Dernière mise à jour : le 14 avril 2021

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Autorisation et accès

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Commentaires, communications et autres contenus

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Plaintes relatives à la propriété intellectuelle

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Décharge quant aux garanties et limitation de responsabilité

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Lois applicables et litiges

Les présentes modalités et conditions et tout litige qui pourrait naître entre vous et Viridem sont régis par le droit de la Province de Québec, sans égard à ses règles de conflit de lois, et par les lois du Canada qui s'y appliquent et tout litige sera soumis aux tribunaux de juridiction compétente du district de Montréal (Québec).

Modifications et divisibilité

Nous nous réservons le droit d'apporter en tout temps des modifications à notre site, à nos politiques, aux Conditions de service et aux présentes Conditions d'utilisation. Si l'une de ces conditions devait être jugée non valide, nulle ou pour toute raison non exécutoire, ladite condition sera considérée divisible et n'affectera en rien la validité et l'applicabilité des autres conditions.

Notre adresse

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Modalités supplémentaires pour les Logiciels Viridem

Les modalités suivantes (les « Modalités pour les Logiciels ») s'appliquent aux logiciels (y compris les mises à jour ou les mises à niveau des logiciels) et aux documents connexes que nous mettons à votre disposition relativement aux Services Viridem (les « Logiciels Viridem »).

Avis et marche à suivre pour déclarer une violation de la propriété intellectuelle

Si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle sont violés, veuillez faire parvenir votre plainte à l'adresse postale ci-dessous ou par courriel. Vous pouvez porter plainte pour tous types de réclamations relatives à la propriété intellectuelle, y compris les réclamations relatives à un droit d'auteur, à une marque de commerce et à un brevet.


Nous répondons rapidement aux préoccupations exprimées par les propriétaires de droits au sujet d'une violation alléguée et mettons fin aux droits des contrefacteurs récidivistes dans des circonstances appropriées.

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